Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet cleor-bijouterie.com (ci-après « le Site ») exploité par la société Cleor (ci-après « la Société », « nous » ou « notre »). En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur du Site sont les suivantes :

La Société est soumise au droit français et aux réglementations en vigueur sur le territoire de la République française, notamment le Code civil, le Code de la consommation, la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est formalisée par la simple navigation sur le Site ou par toute interaction avec les services proposés.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur, client enregistré ou tout autre type d'utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via le Site et prendra effet dès sa publication. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU ou leurs éventuelles modifications, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site et ses services.

Article 3 – Description des Services

Le Site cleor-bijouterie.com est un site dédié à la présentation, la promotion et, le cas échéant, la vente en ligne de bijoux, accessoires et produits connexes proposés par la société Cleor. La Société offre notamment les services suivants :

• La présentation de produits et collections de bijouterie ;
• La mise à disposition d'informations sur les produits, leurs caractéristiques, compositions et prix ;
• La possibilité de passer des commandes en ligne lorsque cette fonctionnalité est activée ;
• La création et la gestion de comptes utilisateurs ;
• La mise à disposition d'un espace de contact et de service client ;
• L'accès à des informations institutionnelles relatives à la Société et à ses points de vente ;
• La diffusion de contenus promotionnels, d'offres spéciales et d'informations commerciales ;
• Tout autre service que la Société pourrait proposer à l'avenir dans le cadre de son activité.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'Utilisateur, sous réserve des droits légaux de ce dernier en cas de commande en cours.

3.1 – Disponibilité du Site

La Société s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques, à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau internet. La Société se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans obligation d'en informer préalablement les utilisateurs.

3.2 – Création de Compte Utilisateur

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte de l'Utilisateur par un tiers est sous sa responsabilité exclusive. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer la Société dans les meilleurs délais à l'adresse : [email protected].

Article 4 – Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

4.1 – Obligations Générales

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes CGU. À ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• Utiliser le Site exclusivement à des fins licites et dans le respect des droits des tiers ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent ;
• Fournir des informations exactes et sincères lors de toute interaction avec le Site ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Se conformer aux règles techniques et aux recommandations publiées sur le Site.

4.2 – Activités Prohibées

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site ou à des systèmes informatiques de la Société ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, ou tout autre code malveillant susceptible d'altérer le fonctionnement du Site ;
• Procéder à du scraping, de l'extraction massive de données ou toute autre technique d'aspiration du contenu du Site sans autorisation expresse écrite de la Société ;
• Utiliser des robots, spiders, crawlers ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site à des fins non autorisées ;
• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, raciste, xénophobe ou attentatoire à la dignité humaine ;
• Effectuer des achats frauduleux ou utiliser des moyens de paiement appartenant à des tiers sans leur consentement ;
• Contourner les mesures techniques de protection mises en place par la Société ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, notamment pour promouvoir des produits ou services concurrents ;
• Tenter de perturber, dégrader ou interrompre les services offerts par le Site ;
• Violer toute loi ou réglementation applicable, française ou internationale ;
• Participer à toute activité pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la Société.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire que la Société pourrait engager à son encontre en application des lois en vigueur, notamment les dispositions du Code pénal relatives aux infractions informatiques (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1 – Droits de la Société

L'ensemble des éléments constituant le Site cleor-bijouterie.com, notamment et sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, mises en page, icônes, logiciels, bases de données, noms de domaine, marques, et tout autre contenu (ci-après « le Contenu »), sont la propriété exclusive de la Société Cleor ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à la Société par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que par toutes autres lois nationales et conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 – Restrictions d'Utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou transmission de tout ou partie du Contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits :

• La reproduction totale ou partielle du Contenu à des fins commerciales ;
• L'utilisation des marques et logos de la Société sans autorisation expresse ;
• La création d'œuvres dérivées à partir du Contenu du Site ;
• La diffusion publique de tout élément du Contenu sans mention de la source.

5.3 – Licence Limitée

La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété à l'Utilisateur et ne peut être sous-licenciée.

Article 6 – Conditions de Paiement et Commandes

6.1 – Processus de Commande

Lorsque le Site propose des fonctionnalités de vente en ligne, l'Utilisateur peut passer commande selon le processus indiqué sur le Site. La commande ne sera définitivement acceptée qu'après confirmation de la disponibilité des produits et validation du paiement. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie dans les informations fournies.

6.2 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au taux en vigueur en France. Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.3 – Modalités de Paiement

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Utilisateur autorise la Société à débiter son compte du montant correspondant à la commande passée. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6.4 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à la Société par tout moyen permettant d'en accuser réception, notamment par courrier électronique à l'adresse [email protected]. L'Utilisateur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation en vigueur.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

7.1 – Responsabilité de la Société

La Société met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la précision ou l'absence d'erreur des informations disponibles sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site, ni des conséquences pouvant en découler pour l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société envers l'Utilisateur ne pourra être engagée que pour des dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, notamment la perte de bénéfices, la perte de données, le préjudice commercial ou toute autre perte immatérielle, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

7.2 – Responsabilité Technique

La Société ne peut être tenue responsable :

• Des dommages causés par l'utilisation du Site ou l'impossibilité d'y accéder ;
• Des dommages résultant de l'interception ou de la perte de données lors de leur transmission sur internet ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer par des liens hypertextes ;
• Des dysfonctionnements du réseau internet ou des équipements informatiques de l'Utilisateur ;
• De l'infection par des virus ou logiciels malveillants de l'équipement de l'Utilisateur, dès lors que la Société a pris les mesures de précaution raisonnables ;
• Des conséquences découlant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

7.3 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations, produits ou services qui y sont proposés. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 8 – Clause de Non-Garantie (Fourniture « en l'état »)

Le Site et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi française et le droit de l'Union européenne applicable, la Société décline toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

La Société ne garantit pas que :

• Le Site répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ;
• Le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ;
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ou fiables ;
• Les défauts ou erreurs éventuels seront corrigés dans un délai déterminé.

Cette clause de non-garantie ne s'applique pas aux garanties légales obligatoires prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent de plein droit aux produits vendus par la Société.

Article 9 – Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne la Société Cleor, ses dirigeants, employés, mandataires et partenaires de toute réclamation, demande, action, procédure judiciaire, perte, préjudice, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de :

• La violation par l'Utilisateur des présentes CGU ou de toute disposition légale ou réglementaire applicable ;
• L'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par l'Utilisateur ;
• Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers par l'Utilisateur ;
• Tout contenu publié, transmis ou partagé par l'Utilisateur via le Site ;
• Toute activité illicite ou dommageable de l'Utilisateur en lien avec l'utilisation du Site.

La Société se réserve le droit de prendre en charge exclusivement la défense et le contrôle de tout litige susceptible de faire l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur accepte de coopérer avec la Société dans la présentation de ses moyens de défense.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de la Société, disponible sur le Site. Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée.

L'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse électronique [email protected]. Ces droits comprennent notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité des données et d'opposition.

En cas de désaccord concernant la manière dont la Société traite ses données personnelles, l'Utilisateur a la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 11 – Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. Les cookies permettent notamment d'améliorer l'expérience utilisateur, d'effectuer des mesures d'audience et de proposer des publicités personnalisées. Les informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences sont disponibles dans notre Politique de Cookies, accessible depuis le Site.

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur internet afin de refuser l'installation de cookies, étant précisé que ce refus pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

12.1 – Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute traduction éventuelle en cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution. Les relations entre la Société et les Utilisateurs sont régies exclusivement par le droit français, notamment :

• Le Code civil ;
• Le Code de la consommation ;
• Le Code de la propriété intellectuelle ;
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• Toute autre loi ou réglementation française ou européenne applicable.

12.2 – Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur consommateur peut également saisir les tribunaux du lieu de son domicile conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 13 – Résolution Amiable des Litiges et Médiation

13.1 – Recours Préalable

En cas de litige entre l'Utilisateur et la Société relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de la Société par courrier électronique à l'adresse [email protected], en exposant clairement la nature du litige et les solutions souhaitées. La Société s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

13.2 – Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation a la faculté, en cas d'échec de la démarche amiable préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à la Société.

Le médiateur de la consommation compétent peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale adressée à la Société. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à l'Utilisateur sur demande ou seront disponibles sur le Site.

13.3 – Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Durée et Résiliation

14.1 – Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur, jusqu'à leur modification ou résiliation dans les conditions prévues aux présentes.

14.2 – Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. S'il dispose d'un compte utilisateur, il peut demander la clôture de ce compte en adressant une demande à l'adresse électronique [email protected]. La résiliation prendra effet dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande, sous réserve du règlement de toute obligation financière en cours.

14.3 – Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur au Site, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou abusif ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Utilisation du Site à des fins illicites ;
• Toute autre raison légitime à l'appréciation de la Société.

La résiliation du compte de l'Utilisateur par la Société ne donne lieu à aucune indemnité, sauf dans les cas expressément prévus par la loi française ou par un accord contractuel spécifique.

14.4 – Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la juridiction compétente) demeureront en vigueur.

Article 15 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou aux évolutions de ses services.

Toute modification des CGU sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site. En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs disposant d'un compte, la Société s'efforcera de les en informer par voie électronique dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

L'utilisation continue du Site par l'Utilisateur après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site et, le cas échéant, demander la clôture de son compte.

Article 16 – Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, en vertu de la loi applicable, cette nullité, illicéité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des CGU, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Cette clause de divisibilité est conforme aux principes généraux du droit des contrats tels qu'issus du Code civil français, notamment de l'article 1184 du Code civil.

Article 17 – Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que tout document auquel elles font référence (notamment la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les éventuelles Conditions Générales de Vente), constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords, engagements, déclarations ou ententes antérieurs, écrits ou verbaux, portant sur le même objet.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir de ladite disposition dans le futur.

Article 18 – Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU lorsque cette inexécution ou ce retard résultera d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'épidémie ou pandémie, d'incendie, de grève, d'émeute, d'acte gouvernemental ou réglementaire imprévisible, de panne généralisée du réseau internet ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas de survenance d'un tel événement, la Société s'efforcera d'en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour limiter les conséquences de cet événement.

Article 19 – Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige ou de difficulté d'interprétation. Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (loi Toubon), la version française prévaut en toutes circonstances.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :